La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 3 septembre 1996, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;
Vu la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée susvisée ;
Vu la directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée susvisée ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-2 et L. 231-6 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1342-3, R. 5152 et R. 5153 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 10 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 1er mars 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les indications suivantes remplacent les indications correspondantes du tableau A de l'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé :
18 Ar Argon ;
64 Gd Gadolinium.

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi rédigée :
« L'annexe I du présent arrêté relative à la liste des substances dangereuses est l'annexe I de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 3 septembre 1996, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe des directives 93/72/CE de la Commission des Communautés européennes du 1er septembre 1993, 93/101/CE de la Commission des Communautés européennes en date du 11 novembre 1993, 94/69/CE du 19 décembre 1994, 96/54/CE du 30 juillet 1996, 97/69/CE du 5 décembre 1997, directive 98/73/CE du 18 septembre 1998, directive 98/98/CE du 15 décembre 1998 et directive 2000/32/CE du 19 mai 2000 portant respectivement dix-neuvième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. »

Art. 3. - L'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi rédigée :
« L'annexe V du présent arrêté est l'annexe V de la directive 67/548 CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 3 septembre 1996, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe des directives 88/302/CEE de la Commission européenne du 18 novembre 1988, 92/69/CEE du 31 juillet 1992, 93/21/CEE du 27 avril 1993, 2000/32/CEE du 19 mai 2000 et 2000/33/CEE du 25 avril 2000 portant respectivement neuvième, dix-septième, dix-huitième, vingt-sixième et vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. »

Art. 4. - Au paragraphe 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, dans la partie intitulée : « R 48 Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée », le terme : « toxique » du deuxième alinéa est remplacé par le terme : « nocives ».

Art. 5. - Le texte de l'annexe IX, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte annexé au présent arrêté.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2001.